La démarche de création d’une entreprise peut nécessiter l’intervention d’un expert-comptable pour de multiples raisons. Tout d’abord parce qu’elle est une aventure qui impose la maîtrise de certaines notions (juridiques, fiscales, comptables, financières etc.). Ensuite parce que les décisions prises dans le cadre d’une création d’entreprise ne doivent jamais être prises à la légère (elles ont parfois des conséquences irréversibles). Quoi qu’il en soit, l’intervention d’un expert-comptable présente de nombreux avantages quelque soit le secteur d’activités où on veut évoluer.
1. Créer son entreprise à l’aide d’un expert-comptable : les avantages
Tout porteur de projet peut choisir de créer lui-même son entreprise ou alors de travailler avec un expert-comptable pour la créer ; on appelle cela l’accompagnement à la création d’entreprise. En voici les principaux avantages.
A. Bénéficier de conseils pendant la phase pré-création
L’appui d’un professionnel de l’expertise-comptable a un coût, mais il permet de sécuriser le projet et de bénéficier de conseils et d’optimisations portant sur :
· Le choix d’une structure juridique d’exercice
Exercer son activité en nom propre ou en société ? Chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients par rapport aux autres. Le choix de la structure dépend de nombreux paramètres : importance de l’activité, association à d’autres personnes, souhaits en matière de transmission, régime social souhaité, limitation de responsabilité, volonté de vouloir transmettre à un capital investisseur par la suite, etc.
· Le choix du statut social du dirigeant
Non salarié ou salarié ? La prise de position de l’expert-comptable permettra d’optimiser la situation de l’entrepreneur sur le plan social (protection sociale, cotisation à l’assurance retraite) mais également fiscal (arbitrage rémunérations/dividendes).
· Le choix d’un régime fiscal pour l’entreprise
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Certains conseillers balaient cette question alors qu’elle est primordiale pour le créateur d’entreprise et qu’elle a un impact direct sur son patrimoine personnel. Ce choix peut être guidé par de multiples paramètres et notamment : le taux marginal d’imposition (à l’impôt sur le revenu) du foyer fiscal du créateur d’entreprise, le bénéfice d’éventuels dispositifs d’exonération des bénéfices (zones franches ou industrielles, EFE, régimes TVA particuliers, agréments code investissement, incitations fiscales par exemple) ou encore être imposé par la forme juridique choisie.
· La recherche d’aides
L’expert-comptable pourra identifier les aides dont vous pourriez éventuellement bénéficier (incubateurs, subventions étatiques , business angels de départ) et vous assister dans la démarche d’obtention de financements (prêt bancaires, prêt à la création d’entreprises même si dans nos environnements ça parait très limité )
· L’établissement du business plan
L’expert-comptable interviendra également sur la partie financière du projet et l’établissement d’un business plan. Son intervention permettra de bénéficier d’un appui critique et d’une vision globale du projet. Elle permettra de s’assurer que les besoins financiers générés par le projet soient correctement chiffrés et traduits dans le document.
Cette étape est surtout important pour les startups désirant attirer un business angel de départ ou un partenaire technico-financier désirant investir dans la dite structure…
B. Bénéficier d’un appui technique pendant la phase de création
En fonction des besoins de son clients, l’Expert-comptable se chargera du juridique lié à la création de l’entreprise : rédaction des statuts, rédaction d’un pacte d’actionnaire, contrat d’apport de fonds de commerce, rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale constitutive.
Il saura adapter certains documents en fonction des souhaits exprimés par ses clients (ceci est particulièrement important dans les sociétés pour lesquelles la loi accorde une grande liberté aux statuts – la SAS par exemple).
Enfin, l’expert-comptable se charge de l’accomplissement des formalités de création en relation avec un notaire (avis d’insertion dans un journal d’annonces légales, enregistrement des statuts etc.) ; ce qui permet de libérer le porteur de projet de ces contraintes administratives.
C. Bénéficier d’une large gamme de services pendant la phase post-création
Par la suite, la mission de l’expert-comptable pourra consister à :
· identifier l’organisation comptable et administrative la plus adaptée pour l’entreprise ;
· mettre en place des outils de gestion (tableaux de bord, indicateurs, reporting) ;
· satisfaire des obligations sociales (établissement des bulletins de paies, des déclarations de charges sociales) ;
· satisfaire des obligations fiscales (établissement de la déclaration de résultats, des déclarations de TVA…) ;
· respecter le formalisme juridique relatif au fonctionnement des sociétés (approbation des comptes annuels, modifications statutaires) ;
· tenir la comptabilité de l’entreprise et établir les états financiers (mission de présentation des comptes annuels) ;
· conseiller son client selon ses besoins.
2. La mission d’accompagnement à la création d’entreprise de l’expert-comptable
L’expert-comptable, est rappelons-le une nouvelle fois, un professionnel du chiffre appartenant à une profession réglementée régie par un Ordre professionnel et de nombreux textes (Code de Déontologie, manuel des normes professionnelles etc.).
Il est en mesure d’accepter une mission d’accompagnement à la création d’entreprise sur sollicitation du porteur de projet. Cette mission devra s’effectuer dans le respect de ses normes.
Cela implique notamment :
· La rédaction d’une lettre de mission dans laquelle l’expert-comptable va récapituler le projet de création d’entreprise, les attentes du porteur de projet, la durée de la mission, les objectifs et les limites de la mission, les modalités relationnelles ainsi que le tarif de l’expert-comptable (honoraires) ;
· L’établissement d’un rapport à l’attention du porteur de projet à l’issue de ses travaux (l’expert-comptable y décrira les travaux qu’il a réalisés, ses constats et ses recommandations).
Le professionnel de l’expertise comptable est tenu :
· au secret professionnel ;
· à une obligation de discrétion quant aux informations recueillies durant sa mission et à la diffusion des documents qu’il a établis ;
· à un devoir de conseil.
A savoir : l’expert-comptable a une obligation de moyen (et non une obligation de fin).
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non obtention de financements bancaires ou en cas d’échec du projet par exemple.
Conclusion : L’expert-comptable est un partenaire pouvant être investi d’une mission d’accompagnement à la création d’entreprise. Le recours à ce professionnel du chiffre présente de nombreux intérêts.
Source : Brochure JEC 2017 – Compta-facile
