La société anonyme peut être administrée par un Conseil d’administration composé d’administrateurs qui peuvent en être des actionnaires ou pas.
Ces administrateurs ont pour rôle de gérer les affaires de la société et en contre partie de leurs fonctions ils peuvent recevoir des rémunérations.
Le droit OHADA encadre la rémunération des administrateurs d’une SA, cette rémunération peut prendre plusieurs formes :
1- Indemnités de fonction vs Rémunérations exceptionnelles
L’Acte uniforme prévoit différents modes de rémunérations des administrateurs.
Mais cette rémunération est fortement encadrée par la loi. En effet les administrateurs peuvent recevoir une indemnité de fonction annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire[1]. Et ils peuvent aussi recevoir des rémunérations exceptionnelles pour des missions et mandats qui leurs ont été confiés[2].
- a) Les caractéristiques de l’indemnité de fonction :
- Elle n’est pas obligatoire.
- Elle est annuelle, et peut être reconductible tacitement, sauf nouvelle décision de suppression ou de modification du montant par une Assemblée Générale ultérieure.
- Elle est soumise à un formalisme : seule l’Assemblée Générale Ordinaire réunit selon les modalités de quorum et de majorité, peut décider de l’attribution de l’indemnité de fonction. Cette Assemblée Générale fixera globalement le montant à allouer aux administrateurs.
- Sa répartition est de la compétence exclusive du Conseil d’Administration. Il procédera « librement » à un partage inégalitaire ou égalitaire entre les administrateurs.
- Elle est indépendante des résultats d’exploitation, et peut être attribuée même en l’absence de bénéfices.
- Elle peut varier en fonction de l’appartenance ou non à un comité.[3]
- b) Les rémunérations exceptionnelles
Les rémunérations exceptionnelles sont perçues dans le cadre des missions que les administrateurs effectuent pour le compte de la société et qui sortent du cadre des fonctions d’administrateurs.
Il peut aussi s’agir des remboursements des frais de voyage, déplacements et dépenses, engagés dans l’intérêt de la société sous réserve des dispositions de l’article 438 sur les conventions réglementées.
2) La rémunération dans le cadre d’un contrat de travail
L’administrateur d’une société peut avoir le statut de salarié à condition que le contrat de travail correspond à un emploie effectif.
L’administrateur est en principe un mandataire social mais il peut être considéré comme un salarié si plusieurs conditions sont réunies :
- Les fonctions techniques soient clairement définies dans le contrat de travail ;
- L’existence d’un lien de subordination à l’égard de la société ;
- La présence d’un salaire distinct de la rémunération qu’il perçoit dans le cadre de son mandat social.
La rémunération dans le contrat de travail vient s’ajouter aux sommes que l’administrateur perçoit dans le cadre de ses indemnités de fonction et des mandats spéciaux.
[1] Art 431 AUSCGIE
[2] Art 432 AUSCGIE
[3] BETICKA.T. « OHADA : Mille facettes de la rémunération d’un administrateur », le Bloc du Business en Afrique
