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La structuration d’une Holding

La holding ou “société mère” est une société ayant pour spécificité d’avoir pour principale finalité de gérer des participations.

Ainsi une société mère détient des participations dans une ou plusieurs sociétés dites filiales. Et selon les dispositions de l’Acte Uniforme une société est société mère d’une autre société quand elle possède dans la seconde plus de la moitié du capital. La seconde société étant la filiale de la première.

Dans la pratique il existe deux sortes de holding :

· La holding dite « passive » si son objet social ne repose que sur la détention et gestion de participations.

· La holding devient « active » dès lors qu’elle exerce une activité dite “opérationnelle” en réalisant des prestations de services pour sa filiale.

Plusieurs raisons peuvent motiver à la création d’une holding, en voici plusieurs exemples:

  • Le rachat d’une entreprise ;
  • L’optimisation fiscale ou patrimoniale ;
  • La création d’une ou plusieurs filiales ;
  • L’expansion géographique.
  • La holding présente des avantages financiers, juridiques, fiscaux et opérationnels.

 

1- Les avantages financiers : La création d’une holding vise à mettre en place une société détenant des titres dans d’autres sociétés qui deviennent alors ses filiales. La holding (ou société mère), en tant que personne morale, se substitue alors à une personne physique et peut contracter un emprunt plus facilement.

Le dirigeant peut aussi se contenter d’investir dans la société mère pour prendre le contrôle des filiales. Il lui suffit pour cela d’être majoritaire dans la holding.

Enfin, la holding peut regrouper toutes les fonctions support des filiales. Cette mutualisation des services est alors source d’économies pour l’ensemble des parties.

 

2- Les avantages juridiques : Dans le cadre d’une holding les emprunts sont faits au nom de cette dernière de sorte qu’elle protège les biens personnels de l’emprunteur.

De dans le cadre d’une transmission d’entreprise, le dirigeant peut désigner un successeur sans lui confier la majorité du capital de la société car le seul fait d’être majoritaire dans la société mère suffit pour avoir le contrôle sur la filiale.

Enfin la création d’une holding donne la possibilité de procéder à un partage du capital égalitaires entre plusieurs successeurs tout en permettant à un ou plusieurs d’entre eux à être majoritaires dans la holding et diriger l’ensemble de la structure.

 

3- Les avantages fiscaux : Le fonctionnement du groupe de société permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle selon le régime mère fille ou le régime de l’intégration fiscale.

Le régime mère fille permet de bénéficier d’une réduction des impôts sur les dividendes reçus des sociétés filles. Cette opération sera exonérée à hauteur de 95%.

Pour l’application du régime mère-fille il faut que certaines conditions soient réunies :

– Les sociétés doivent être soumise à l’IS

– La société mère doit avoir son siège social au Sénégal

– Les actions ou parts détenues par la société mère doivent être au moins égale à 10% du capital social de la filiale

Chaque société déclare son montant imposable et est redevable de l’IS à l’exception des produit exonérés provenant du régime mère filiale.

 

4- Les avantages opérationnels : Le concept d’une société holding vise bien évidemment à simplifier la gestion et les orientations des différents groupes en assurant une certaine cohérence. Ainsi, elle centralise toutes les fonctions (pour la plupart du temps) de gestion ou de logistique au sein d’une seule et même structure majeure : la société mère.

De cette façon, elle permet souvent de réaliser des économies d’échelle, une meilleure transmission de l’information et une meilleure cohésion.

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