La SARL peut être gérée par une ou plusieurs personnes physiques associés ou non.
Le gérant est le représentant légal de la société il peut faire tous les actes de gestions qui sont dans l’intérêt de la société.
Les gérants sont nommés dans les statuts ou par décision collective des associés. La décision de nomination des gérant au cours de la vie sociale doit être prise à la majorité des associés représentant au moins la moitié du capital social.
Et sauf si les statuts en dispose autrement le gérant de la SARL est nommé pour une durée de quatre ans.
Les statuts peuvent limiter les pouvoirs du gérant ou soumettre la prise de certaines décisions aux associés ou à l’assemblée générale. De même la loi conférée aux associés certains pouvoirs qui sont de leurs compétences exclusive de sorte que le gérant ne pourra pas agir à la place des associés. Parmi ces actes on peut citer la décision de transformation de la SARL en une autre forme commerciale…
Envers les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les étendus pour agir au nom et pour le compte de la société.
Il faut savoir que la société est engagée par les actes du gérant qui dépasse l’objet social sauf pour la société de prouver que le tiers savait que les actes dépassaient l’objet social et qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.
La fonction de gérant et son mandat social peuvent être cumulé avec un contrat de travail.
Ce cumul est subordonné à certaines conditions à savoir :
- Un emploi effectif ;
- Une distinction entre emploi salarié fonction technique et la fonction de gérant administration générale ;
- Un lien de subordination.
La fonction de gérant peut cesser pour plusieurs raisons :
- L’arrivée du terme.
- La révocation par les associés par décision prise à plus de la moitié des parts sociales
- La démission
- L’incompatibilité, la déchéance…
Il faut noter que si le gérant est révoqué sans juste motif, cette révocation pourra donner lieux au paiement de dommages et intérêts. Cela s’applique aussi en cas de démission sans juste motif en effet la société peut demander en justice la réparation du préjudice qu’elle subit.
