Le NINEA (Numéro d’Identification Nationale des Entreprises et des Associations) est un identifiant fiscal unique qui joue un rôle essentiel dans le cadre des obligations fiscales au Sénégal. Ce numéro est attribué à chaque entreprise ou association enregistrée et permet de les identifier pour des raisons fiscales et administratives. Mais que contient réellement ce numéro et comment le lire ?
Structure de l’Identifiant Fiscal Unique
L’identifiant fiscal se compose de deux éléments clés :
- Le NINEA : Un numéro de 7 caractères qui sert principalement à des fins statistiques.
- Le COFI (Code d’Identification Fiscale) : Un suffixe de 3 caractères alphanumériques qui donne des informations précieuses sur le statut fiscal de l’entreprise.
Décryptage du COFI
Le COFI est particulièrement important car il fournit des détails essentiels :
- 1er caractère (chiffre) : Indique le régime fiscal de l’entreprise.
- 0 : Entreprise non assujettie à la TVA, soumise au régime du réel.
- 1 : Entreprise soumise à la Contribution Globale Unique (CGU).
- 2 : Entreprise assujettie à la TVA, soumise au régime du réel.
- 2ème caractère (lettre) : Précise le Centre fiscal de rattachement de l’entreprise.
- 3ème caractère (chiffre) : Représente la forme juridique de l’entreprise.
- Par exemple, 3 correspond à une société anonyme (SA).
Prenons l’identifiant fiscal suivant : 0001122 2G3.
- 0001122 correspond au NINEA.
- 2G3 est le COFI qui indique que :
- L’entreprise est assujettie à la TVA (2),
- Rattachée au Centre des Grandes Entreprises (G),
- Constituée en société anonyme (3).
TABLEAU DE CORRESPONDANCES : Centre des services fiscaux- Caractère alphabétique.
TABLEAU DE CORRESPONDANCES : Forme juridique- Caractère numérique.
Pourquoi le NINEA est-il important ?
Le NINEA est essentiel pour toutes les interactions fiscales et commerciales. Seuls les assujettis à la TVA (COFI commençant par 2) peuvent facturer la TVA et permettre à leurs clients de la déduire. Il est donc crucial pour les entreprises de connaître leur statut et de s’assurer qu’elles respectent les obligations fiscales.
Conclusion
Le NINEA et le COFI permettent non seulement d’identifier les entreprises, mais aussi de comprendre leur régime fiscal et leur forme juridique. En tant qu’entrepreneur, une bonne lecture de votre identifiant fiscal vous assure de rester en conformité avec la législation et de tirer parti des avantages fiscaux applicables.
Pour toute assistance ou clarification sur votre NINEA ou sur vos obligations fiscales, n’hésitez pas à nous contacter. Chez NKAC, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches fiscales pour assurer la transparence et l’efficacité de votre gestion comptable.
